Modèle de Contrat d'Expertise
Votre bien mérite bien ça!

M.Benjamin IOSCA
Docteur en Droit 
Dirigeant I.F.E.C
                                                                        Madame, Monsieur xxxxxx

                                       Demeurant à..........

                                                                                 A Nice, le 4 avril 2020,     
Nos réf : Expertise Immobilière.                                                                             
Objet : Contrat d'Expertise
Dossier : XXXXXXXX

 
Madame, Monsieur,

Vous avez sollicité de mon organisme d'expertise Immobilière, la réalisation de quatre (4) expertises:

1) Identité des parties
Le contrat d'expertise lie les parties suivantes :
-Monsieur XXXXXXXxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, dénommé « le donneur d'ordre ». 
-Monsieur Benjamin IOSCA, dirigeant IOSCA FORMATION EXPERTISE & CONSEIL IMMOBILIER, demeurant au 3, avenue de Paderi, 06200 Nice.

2) Les biens objets de l'Expertise
-Un bien immeuble d'habitation situé sur la commune de XXXXxxxxxxxxxxxxxxx (06....) 
-Un bien immeuble d'habitation situé sur la commune de xxxxxxxxxxx (06.....)

3) Nature de la mission
La mission est réalisée à la demande du propriétaire des biens énumérés, dans le cadre d'un contentieux avec l'Administration fiscale. Il est sollicité de IOSCA FORMATION EXPERTISE & CONSEIL IMMOBILIER une expertise immobilière valeur vénale.

4) Délai de réalisation
Le délai de réalisation dépend de l'importance de la mission. En l'espèce, il s'agit d'une expertise portant sur quatre biens. L'intégralité de la mission sera remplie le xxxxxxxxxx 2020.

5) Montant des diligences
-xxxxxx euros H.T par bien expertisé, soit xxxx euros T.T.C, un forfait de 400 euros T.T.C de frais de déplacement

Bien bâti 1 : xxxxx euros x 12 h= xxxx euros T.T.C 
Bien bâti 2 : xxxx euros x 12 h= xxxx euros T.T.C 

Bien bâti 3 : xxxx euros x 12 h= xxxx euros T.T.C                                                    Bien non-bâti 4 : xxxx euros x 8 h= xxxxx euros T.T.C


Frais de déplacement : 400 euros. Total= xxxxx euros.
Total définitif = xxxxxx euros

6) Modalités financières de l'intervention de l'expert
Il est laissé le choix du client régler par le moyen de paiement de son choix. Le règlement peut se réaliser par chèque ou virement.

7) Pièces utiles au travail de l'expert
Il appartient au client de fournir l'intégralité des pièces demandées, et ce, dans un délai de 25 jours. Si les pièces ne sont pas transmises au plus tard le xxxxxxxxx 2020, le retard du dépôt du rapport d'expert sera imputé au client.

8) Délai de règlement
Le règlement se réalise sous huitaine, à compter de l'envoi du présent courrier. Il est annexé au présent courrier un R.I.B nécessaire au règlement. Tout règlement par chèque sera envoyé à l'adresse indiquée entête du courrier.
Adresse : 3 avenue de Paderi, 06200 Nice

9) Pièces utiles
Le(s) plan(s) de l'Immeuble x4
Etat des surface
Cadastre
Titres de propriété
Règlement de copropriété (si copropriété)
Si le(s) logement(s) est occupé : Etat locatif/bail avec avenants/ Montant des charges locatives
Tout document technique susceptible d'avoir une incidence sur la valeur du bien Montant des assurances d'Immeubles
Frais d'entretien courant